Le RGIE est sur toutes les lèvres dès lors qu’il s’agit de parler de normes électriques, de sécurité et d’obligations. La Réglementation Générale des Installations Électriques en Belgique est le document qui réunit tous les codes en électricité qui sont applicables depuis le 01/10/1981. Avec ses mises à jour régulières et particulièrement cette entrée en vigueur au 01/06/2020, les professionnels de l’électricité doivent s’adapter pour concevoir pour vous vos installations électriques aux normes. Saviez-vous qu’il existe 15 dérogations en électricité RGIE pour les installations d’avant 1981 ? Nous vous dévoilons enfin tout dans cet article !
Dérogations en électricité RGIE
Le règlement RGIE évolue au fil des ans, pour s’adapter aux nouvelles techniques, aux nouvelles recommandations, vous l’aviez remarqué (cliquez ici pour découvrir les dernières modification RGIE 2020). Cependant, 15 dérogations en électricité RGIE sont toujours d’actualité.
L’objectif est de vous permettre une souplesse, un confort, pour les installations datant d’avant le 01/10/1981.
1) Normes en vigueur de l’installation initiale
La dérogation consiste à laisser en service le matériel électrique édité avant 1981 (boîtes de dérivations et conduits) dont la construction était conforme aux normes en vigueur à l’époque de l’installation.
2) Protection à courant différentiel résiduel
Ici, vous pouvez choisir de laisser en service les dispositifs déjà établis de protection à courant différentiel résiduel (de type AC) ou d’une intensité inférieure à 40 ampères.
3) Plombage du différentiel
Si le dispositif de protection à courant différentiel n’est pas muni d’un moyen qui permettre de réaliser un plombage, il ne devient plus obligatoire.
Alors que pour les installations datant d’après le RGIE, le plombage est imposé.
4) Normes NBN 481 surintensités
Il est autorisé également en dérogation, de laisser les éléments conformes à la norme NBN 481. Autrement dit, de conserver en service les fusibles à broches, les fusibles avec socles à vis (type D), et les disjoncteurs à broche.
5) Canalisations électriques
Le choix est libre de laisser en place les canalisation électriques avec une section inférieure à 2,5mm2 de conducteurs isolés (mais au moins égale à 1 mm2).
Les conducteurs de 1 mm² sont alors protégés contre les surintensités soit :
- via le dispositif fusible d’intensité nominale au maximum égale à 6 A,
- ou bien via un disjoncteur de taille 12 (maximum) ou de courant nominal de 10 ampères (maximum)
6) Code Couleurs conducteurs des câbles
Il est possible de laisser certains codes couleurs différents des normes RGIE actuelles. Par exemple, avec un conducteur de protection (de terre ou d’équipotentialité) qui n’est pas repéré par la couleur vert-jaune.
7) Environnement de canalisation non électrique
Il est également autorisé par cette dérogation en électricité RGIE, de laisser en service des canalisations électriques non distantes de 3 cm avec des canalisations non électriques.
8) Conducteur de terre
La possibilité de laisser en service un conducteur de terre en cuivre avec une section égale à minima à 6 mm2.
9) Conducteur de protection
Concernant le conducteur de protection, plusieurs éléments sont à notifier. Les voici :
- laisser en service les canalisations électriques qui ne comportent pas un conducteur de protection. Il y a toutefois une condition : que les canalisations électriques n’ont pas pour vocation d’alimenter un appareil de classe I fixe, ou mobile à poste fixe.
- laisser en service le conducteur de protection, situé en extérieur de la canalisation.
- installer le conducteur de protection à l’extérieur des canalisations électriques. A l’endroit où il n’est pas possible d’installer, dans les conduits existants, ce conducteur de protection.
10) Liaison équipotentielle
Une dérogation existe également dans le cadre où la liaison équipotentielle principale n’est pas présente.
11) Socles des prises de courant
Il est possible de laisser en service les socles de prise de courant lorsque :
- ils ne proposent pas un contact de terre (lorsque la canalisation est sans conducteur de protection)
- ils ne sont pas du modèle « avec sécurité enfants »
- ou lorsqu’un nombre supérieur à 8 socles de prises de courant simple est installé.
Attention ! Il est interdit de conserver un socle de prise de courant, si la broche de terre est en liaison galvanique avec la prise de terre de l’installation.
12) Installation des socles de prises de courant
La disposition des socles de prises de courant a également sa dérogation. En effet, vous pouvez laisser en service les socles fixés sur des parois qui ne présentent aucun risque d’humidité (AD1). La hauteur au dessus du sol doit être au moins égale à 15 cm.
13) Circuit d’éclairage et dérogations électriques RGIE
Il est également admis par dérogations électriques RGIE de ne posséder qu’un seul circuit d’éclairage par installation électrique.
14) Pièces sanitaires (salle de bain, etc.)
Avec cette dérogation, vous pouvez donc :
- laisser en services les interrupteurs dits monopolaires
- ne pas opter pour un dispositif à part de protection à courant différentiel résiduel à haute sensibilité (30 A), pour les appareils présents dans une salle d’eau. C’est aussi le cas pour ce qui sert à raccorder les laves-vaisselle etc.
15) Protection dans les salles d’eau
Enfin, il est admis de laisser en service des canalisations électriques qui ne répondent pas aux prescriptions de l’article 86.10 du RGIE. Ou bien qui ne disposent pas de liaison équipotentielle supplémentaire.
A retenir dérogations électriques RGIE
Les dérogations électriques RGIE existent donc pour les installations qui datent d’avant le 01/10/1981. Ceci est prévu pour assouplir les conditions de mise en application RGIE et pour vous permettre de ne pas changer intégralement votre installation datant de quelques années.
En cas de doute de compréhension de ces 15 dérogations, n’hésitez pas à contacter votre électricien professionnel. Son rôle est d’identifier les éléments de votre installation électriques et de réaliser une mise aux normes sur-mesure pour vous.
Si vous êtes situé dans la région bruxelloise, contactez Belectric pour un devis sur-mesure et une mise aux normes RGIE optimale. Appelez-nous au 0472 / 45.26.47 et nous viendrons vous aider dans des délais très brefs.
L’équipe Belectric
